Régions : progression de 12,1 % des budgets en 2005, selon la DGCL

En 2005, selon les premières données issues des budgets primitifs, les dépenses prévues par les régions progressent de 12,1 % par rapport aux dépenses des budgets primitifs de 2004 (soit plus 2,1 milliards d’euros) et de + 11,4 % si l’on ne tient pas compte des dépenses relatives à la formation professionnelle. C’est ce qu’a indiqué Dominique Schmitt, directeur général des collectivités locales (DGCL) mardi, lors de sa première audition par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'évolution de la fiscalité locale, présidée par Augustin Bonrepaux (PS, Ariège) et dont le rapporteur est Hervé Mariton (UMP, Drôme). Le directeur général a aussi souligné que cette progression est indépendante des transferts de compétences prévus par la loi du 13 août 2004 ainsi que le faible poids des régions dans le total de la fiscalité locale (6% des impôts votés en 2004). Lors de cette réunion de la commission, le DGCL, a apporté des précisions concernant le transfert des TOS (techniciens et ouvriers de service) aux départements et aux régions, dont le nombre de postes pourvus au 31 décembre 2004 s’élève à 98 998 ( en équivalents temps plein). Deux projets de décrets seront présentés en juillet au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale dont l’un créera un cadre spécifique pour ces personnels par homologie avec le cadre actuel de la fonction publique de l’Etat, proposant ainsi une clef de passage automatique. Les exécutifs resteront libres d’intégrer ces personnels dans un autre cadre, mais alors les collectivités devront en assumer le surcoût financier éventuel. Dominique Schmitt devait aussi rappeler que les personnels actuellement salariés de l’Etat pourront choisir entre le détachement, avec compensation financière aux collectivités y compris les charges sociales, et le détachement auprès des collectivités avec prise en charge par le budget national de leurs émoluments ce qui rend impossible, aujourd’hui, tout chiffrage du coût du transfert. Par contre, il n'a pu répondre à une question portant sur le temps de travail des personnels qui serait celui de la communauté éducative, considérant que la question devait être adressée au ministère qui emploie actuellement ces personnels.

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